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Factur-X, la facture électronique, bien se préparer Avec AGI Services à Plan d'Orgon dans les Bouches du Rhône
Pour réaliser une facture électronique ou Factur-X votre logiciel de gestion commerciale doit être capable de générer un fichier bien particulier de format XML.
De plus les factures émises doivent comporter un certain nombre de points bien particulier pour ne pas être rejeté par la plate forme qui va gérer l'envoi et la réception des factur-X.
Agi Services, peut vous aider à se préparer à ce passage aux factures électroniques en intégrant les mentions obligatoires dans vos modèle de documents :
Bien sûr, date de la vente ou de la prestation de service, mais en plus des mentions légales (Adresse, Siret, numéro intracommunautaire...) l'adresse de livraison si celle-ci est différente de l'adresse de facturation.
Si le client a émis un bon de commande, ce dernier doit figurer sur la facture.
Si la facture H.T. est supérieure à 150 € le numéro d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel.
La nature, la marque les références des produits doivent être renseignés de même que les matériaux fournis et la main d’œuvre pour les prestations de service. Le nombre d'unité vendu doit être clairement inscrit.
Si différents taux de TVA sont utilisés, ils doivent obligatoirement figurer de manière claire par ligne.
Le montant total à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent être inscrits en bas de facture.
Sur le montant à régler doit obligatoirement figurer :
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La date à laquelle le règlement doit intervenir ou le délai de paiement.
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Les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé.
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Les taux de pénalités en cas de non-paiement ou de retard de paiement (40 €).
L’existence et la durée de la garantie légale de conformité de deux ans pour certains biens.
Depuis le 1er juillet 2021, les documents de facturation doivent mentionner l’existence et la durée de la garantie légale
de conformité de deux ans minimum pour les catégories
de biens déterminés par le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021.
Agi Services à Plan d'Orgon près de Cavaillon vous aide à se préparer à l'arrivée de la facture-X.